Vigilance sanitaire — Texte n° 4627

Amendement N° 492 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 77 119 189 317 437 459 475 476 )

Publié le 3 novembre 2021 par : M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 4627

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous partons sur un nouveau record! 13heures 05 minutes afin d'examiner le texte de la commission et l'amender.

Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d'une semaine et de reconduire cet exploit, cet amendement a pour but d'affirmer la confiance que je porte au gouvernement pour faire de même à l'avenir, si le besoin s'impose, sans avoir à contourner le pouvoir législatif.

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