Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4658
Amendement N° AC72 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2021 par : Mme Limon, M. Cabaré, M. Zulesi, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Piron, M. Baichère, Mme Dubré-Chirat, M. Perrot, Mme Vidal, Mme Françoise Dumas, Mme Tiegna, Mme Peyron.
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée :
« Section 12
« L’éducation au harcèlement scolaire
« Art. L. 312‑20. – Une information et une éducation au harcèlement scolaire sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par classe. Ces séances sensibilisent au harcèlement scolaire et contribuent à l’apprentissage du respect de chacun. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés à l’article L. 543‑1 du code de l’éducation, introduit par l’article 3 alinéa 4 de la présente proposition de loi, ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85‑924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés. Le caractère de ces séances est obligatoire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le dispositif d’éducation au harcèlement scolaire dans les établissements scolaires, de la maternelle à la terminale.
En milieu scolaire, le harcèlement est une réalité pour nombre d’élèves. Les causes d’une stigmatisation sont diverses et nombreuses : apparence physique, sexe et identité de genre, classe sociale, appartenance culturelle ou encore handicap. Ce harcèlement se manifeste sous des formes diverses : violence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance...
Pour les victimes et pour les auteurs, le harcèlement peut entraîner de graves conséquences, avec baisse des résultats scolaires, décrochage scolaire, voire bien pire.
Il est indispensable de sensibiliser les élèves à ce phénomène grandissant en instaurant un quota d’heures annuelles qui leur serait enseigné en classe. Cela permettrait non seulement de limiter les cas de harcèlement mais également à mieux détecter les cas de harcèlement s’il venait à se produire.
Il est également important que le problème soit traité en classe et avec les élèves de la classe dans son ensemble pour mieux le comprendre et mieux le régler.
Il est indispensable de porter à la connaissance des élèves la réalité de ce phénomène, car ceux sont eux les premiers concernés.
Au même titre que l’éducation sexuelle, il est indispensable d’inclure l’éducation au harcèlement scolaire dans les programmes scolaires.
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