Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° AS88 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2021 par : Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022

Après l'article 38

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org