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Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712

Amendement N° 57 (Retiré avant séance)

Publié le 26 novembre 2021 par : M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 4712

Après l'article 3

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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