Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2021 par : M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, M. Chiche, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Gaillot.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 3
L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur la lutte contre les discriminations est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, associent les familles et l’ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l’État, les collectivités locales et les associations intéressées à la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire :
Le premier levier de lutte contre le harcèlement scolaire est la sensibilisation.
De nombreux élèves sont ainsi victimes de violences verbales de la part de leur pairs ou des personnels de l'éducation en raison de motifs discriminatoires reconnus par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 tels que le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine, le handicap, l'apparence physique ou l'identité de genre.
Aussi, pour prévenir ce phénomène, il apparaît opportun de renforcer l'obligation de l'institution scolaire en matière de sensibilisation des élèves à la lutte contre les discriminations.
Le présent amendement propose ainsi qu'une séance annuelle d'information et de sensibilisation soit dédiée à cette question au sein de l'emploi du temps des élèves. Cette séance pourrait, par exemple, se tenir à l'occasion de la semaine de l'éducation contre le racisme ou l'antisémitisme, le mois des Fiertés ou à l'occasion de tout évènement jugé pertinent par les équipes pédagogiques.
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