Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1054 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 999 )
Publié le 1er décembre 2021 par : Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Gérard.
Texte de loi N° 4721
Article 62
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« travaux, d’ouvrages ou d’aménagements »
le mot :
« construction ».
Exposé sommaire :
Les termes : « les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements » comprenant ainsi tout type d’aménagements ne permettent absolument pas de défendre une limitation de l’artificialisation et élargissent ainsi les risques d’abattage.
Il est donc proposé de les remplacer par les termes : « projets de construction » plus précis et actuellement présents au sein de l’article L.350-3.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.
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