Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1058 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2021 par : Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Lemoine, Mme Bagarry, M. Gérard.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 84
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres.
Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le changement de structure et l’étalement des villes, la place de ces allées a été bouleversée alors que l’image que nous en avons reste inchangée. Manquant de connaissances sur leurs états, nous ne disposons pas de données suffisantes pour aider à leur protection et même à leur valorisation.
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