Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1840 rectifié (Retiré)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Belhaddad, M. Venteau, Mme Brugnera, M. Anato, M. Testé, Mme Osson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Colboc.
Texte de loi N° 4721
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Le III de l’article L. 1111‑9‑1 est ainsi modifié :
« a) La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ;
« b) La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et au sport. » ; »
Exposé sommaire :
Parce que le sport est un fait social complet qui touche à l’éducation, la santé, la cohésion sociale et l’intégration ou encore l’aménagement du territoire, il doit faire l’objet d’une politique publique ambitieuse alors que la France sort d’une grave crise sanitaire et qu’elle se prépare pour l’organisation des Jeux Olympiques de 2024. A cet égard, les collectivités territoriales sont un acteur majeur de la politique publique en faveur du développement sportif et la décentralisation a permis de densifier le maillage territorial des équipements sportifs.
Alors que la gouvernance du sport est désormais impulsée par l’Agence Nationale du Sport (ANS) et ses déclinaisons territoriales à travers les conférences régionales du sport, cet amendement, en se basant sur les recommandations de l’étude annuelle du Conseil d’État de 2019 « Le sport, quelle politique publique », complète l’organisation existante en intégrant le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique.
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