Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2047 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Trastour-Isnart, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 41
Un décret fixe un nombre maximal d’élèves dans les classes comprenant plusieurs niveaux d’enseignement.
Exposé sommaire :
Alors que le nombre d’écoles à classe unique, auparavant caractéristiques de bon nombre de communes rurales, diminue continuellement ces dernières décennies, il n’en va pas tout-à-fait de même pour les classes à multiniveaux. Bien que plusieurs études démontrent que ces dernières n’impactent pas les élèves dans leur niveau scolaire, ces derniers pouvant même y trouver un certain enrichissement, il n’en demeure pas moins que pour leur bon fonctionnement, ces classes ne doivent pas inclure des effectifs trop élevés, dans la mesure où cela ajoute de la complexité à l’organisation pédagogique.
Le présent amendement souhaite donc prévoir que les effectifs soient limités dans les classes multiniveaux.
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