Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2853 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 83 quater
Les premier et deuxième alinéas de l’article L. 4433‑25 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés :
« Le conseil régional ou la collectivité unique peut, après avis du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, adapter les activités éducatives et culturelles complémentaires relatives à la connaissance des langues et des cultures régionales, qui peuvent être organisées dans les établissements scolaires relevant de la compétence de la région.
« Ces activités se substituent aux programmes d’enseignement et de formation définis par l’État. »
Exposé sommaire :
Les territoires d’Outre-mer comportent de nombreuses spécificités historiques, culturelles et sociales, dont les programmes nationaux ne tiennent pas toujours compte. Et pourtant, cette diversité patrimoniale et immatérielle, d’une valeur inestimable, participe considérablement à la richesse de la France, aussi bien dans les territoires d’outre-mer qu’en Hexagone ou encore à l’étranger.
Il est donc indispensable que ces spécificités locales puissent être sauvegardée et protégée notamment via la préservation des connaissances et la transmission des savoirs.
Cet amendement proposé par la Collectivité Territoriale de Martinique vise à permettre aux collectivités d’Outre-mer, de procéder à l’adaptation de leurs programmes éducatifs, tout en se conformant au programme national, tenir compte des réalités locales dans les domaines de l’histoire, de la culture, de la musique, de l’art, du patrimoine, de la biodiversité, de la nature et de l’environnement.
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