Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 2859 (Irrecevable)

Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Saulignac.

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Texte de loi N° 4721

Après l'article 83 quater

L'article L. 312-11-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le créole est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles élémentaires de Martinique. »

Exposé sommaire :

L’enseignement d’une langue régionale dès la maternelle est autorisé en Corse par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Le retour d’expérience étant particulièrement positif, tant sur la maitrise de la langue par les enfants, que par l’absence d’effets négatifs sur l’apprentissage du français, l’exemple Corse peut servir de base à l’ensemble des régions françaises, en particulier aux territoires d’Outre-mer.

Consacrées par la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, le caractère d’intérêt général pour la conservation et la connaissance du patrimoine immatériel ainsi que l’enseignement des langues régionales sont maintenant reconnues par la République.

Cet amendement proposé, par la Collectivité territoriale de Martinique, autorise l’enseignement immersif du créole à l’école, dès l’école primaire.

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