Amendement N° 301 (Irrecevable)

S’il n’existe pas une compétence numérique attribuée à une seule collectivité locale, l’action des Départements est essentielle pour permettre l’accès de l’ensemble des populations aux réseaux et lutter contre la fracture numérique. Chefs de file des politiques de solidarité entre les territoires, les Départements élaborent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique en concertation avec les intercommunalités, la Région, l'État et les partenaires, pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions de développement de réseaux.

L’ensemble des compétences du Département l’appellent à jouer un rôle fort en matière numérique. Responsables des collèges, ils œuvrent aussi pour l’accès au réseau et l’équipement informatique des établissements, comme pour l’accès à des services éducatifs en ligne (espace numérique de travail). Pilotes de la politique sociale (enfance, personnes âgées, handicap…), responsables d’une partie des routes, les Départements multiplient les services en ligne pour permettre aux publics de s’informer ou de bénéficier de leurs droits.

Afin de rendre plus lisibles et donc de mieux coordonner les actions menées, cet amendement proposé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) vise à rendre visible, dans le droit positif, le rôle que jouent et doivent continuer les conseils départementaux en matière d’inclusion numérique, de par leur compétence en matière de solidarités et cohésion territoriale.

S’il n’existe pas une compétence numérique ou de lutte contre l’illectronisme attribuée à une seule collectivité locale, l’action des Départements est essentielle pour permettre l’accès de l’ensemble des populations aux réseaux et lutter contre les fractures numériques. Chefs de file des politiques de solidarité entre les territoires, les Départements élaborent, en concertation avec l'État, la Région, les communes et leurs intercommunalités, et les partenaires les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et les schémas directeurs des usages et services numériques afin d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions de développement des réseaux et des services sur les territoires. Ils élaborent également les

schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public pour réduire les déséquilibres territoriaux et améliorer la qualité des services publics en répondant plus précisément aux besoins de la population.

L’ensemble des compétences du Département l’appellent à jouer un rôle fort en matière de lutte contre la fracture numérique. Responsables des collèges, ils œuvrent à l’équipement informatique des établissements et à l’accès à des services éducatifs en ligne, permettant un apprentissage essentiel pour les élèves et leurs parents. Pilotes de la politique sociale (enfance, personnes âgées, handicap…) et soutien des actions sociales et culturelles sur les territoires, les Départements multiplient les points d’accueils physiques (espaces publics, tiers-lieux, …) et les services en ligne pour permettre aux publics de s’informer ou de bénéficier de leurs droits.

Afin de rendre plus lisibles et donc de mieux coordonner les actions menées, cet amendement proposé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) vise à rendre visible, dans le droit positif, le rôle que jouent et doivent continuer les conseils départementaux en matière d’inclusion numérique, de par leur compétence en matière de solidarités et cohésion territoriale.