Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3495 à l'amendement N° 3344 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 5218‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les maires de secteur de Marseille sont membres de la conférence métropolitaine des maires. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires.
En effet, les maires de secteur ne sont à ce jour pas représentés en conférence des maires, alors même qu’ils sont les premiers élus de proximité dans leurs secteurs respectifs.
Ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d’intérêt de quartier, ce sont eux qui reçoivent la plupart des doléances, ce sont eux les premiers interpelés dans la rue… Ce sont eux qui créent un lien entre les habitants et les institutions.
Il semble donc important de les intégrer à la conférence métropolitaine des maires.
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