Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 715 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2021 par : M. Rolland, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Dive, Mme Boëlle, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Bony, M. Cherpion, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 4721
Article 52 bis
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent également aux institutions interdépartementales et à tous les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. »
Exposé sommaire :
Pour les collectivités territoriales et de leurs groupements, la réunion par voie de téléconférence (qui a été pratiquée ces derniers mois) a montré toute sa pertinence afin de limiter des déplacements parfois importants - et la perte de temps qui en découle - et de diminuer les coûts associés. Elle a également des vertus environnementales en limitant le bilan carbone.
Au-delà des organes délibérants, il pourrait être également utile de recourir à la téléconférence pour les bureaux des EPCI mais aussi les institutions interdépartementales qui, par définition, réunissent des membres géographiquement éloignés.
Tel est l’objet du présent amendement.
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