Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE20 (Retiré avant séance)
Publié le 17 décembre 2021 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
L’objectif prioritaire poursuivi par ce projet de loi est de mettre en place une couverture contre les risques climatiques accessibles aux agriculteurs en visant une augmentation substantielle du taux de pénétration de l’assurance « récoltes ». Pour cela, le projet de loi instaure, en complément de l’assurance récolte, un mécanisme d’indemnisation public pour les risques « catastrophiques » accessible pour tous les agriculteurs, assurés ou non, à partir d’un taux de perte défini par décret.
Le projet prévoit que ce taux pourra varier selon la nature des productions et, s’il y a lieu, du contrat d’assurance souscrit. Pour garantir une égalité de traitement entre les agriculteurs, quels que soient leurs productions et le type de contrat souscrit, il est proposé de supprimer ces critères dans le projet de loi.
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