Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 10 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 38
Publié le 1er février 2022 par : Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Vatin, M. Bazin, M. Habert-Dassault, Mme Boëlle.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2050 ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030.
Il est nécessaire d’accorder un délai plus long à toutes les entreprises du secteur concernées par une telle mesure, afin qu’elles puissent s’adapter et repenser leurs modes de fabrication, faute de quoi la filière serait menacée et avec elle tout un pan de notre économie.
Leur accorder davantage de temps leur permettra de répondre à la problématique environnementale, tout en assurant la pérennité de la filière.
Tel est l’objet de cet amendement.
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