Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 14 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 1er février 2022 par : Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Habert-Dassault.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Après l'article 5
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 » il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière, et des moyens mis à disposition des entreprises du secteur pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.
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