Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Amendement N° CE4 (Non soutenu)
Publié le 21 janvier 2022 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.
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