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Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484

Amendement N° 35 (Irrecevable)

Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Ali, M. Cesarini, Mme O'Petit, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Nadot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Après l'article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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