Amendement N° 177 (Rejeté)

Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax.

Le caractère progressif de l'impôt le rend juste. En imposant une taxation de 30 % sur les revenus du capital, le Gouvernement crée une nouvelle inégalité qui sera favorable aux plus aisés. Pire, si l'on retire de ces 30 % les 17,20 % de prélèvements sociaux payés par les travailleurs, nous arrivons à un taux de 12,80 %, largement inférieur aux taux de l'impôt sur le revenu. Ajoutons que pour une mesure inutile et injuste, elle représente un coût considérable de 1,3 milliard.

Cette baisse d'impôt sera, selon l'OFCE, captée à plus de 60 % par les 10 % les plus riches. En effet, parmi les 10 % des ménages les plus aisés, 70 % verront leur imposition des revenus mobiliers baisser. Cette part atteindra 90 % pour le 1 % les plus riches, parfois plus : les revenus du patrimoine représentent jusqu'à 53,3 % du revenu des 0,1 % des ménages les plus aisés.

L'objectif du Gouvernement est de rendre la France attractive pour les projets industriels. Mais la France est déjà la première destination pour les projets industriels aujourd'hui, avec une fiscalité plus juste et progressive.

Rien ne nécessite donc la mise en place d'un tel « cadeau » aux revenus du capital. Nous demandons donc la suppression de cet article.