Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 486 (Non soutenu)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder un passe vaccinal aux personnes ayant contracté la covid-19 et disposant par conséquent d’une immunité naturelle au virus plus efficace que le vaccin. La formulation prévue à l’alinéa 13 de l’article 1 de ce projet de loi est trop vague et imprécise et n’apporte pas de garanties suffisantes aux personnes qui disposent de cette immunité naturelle et qui ne doivent subir aucune restriction de libertés.
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