Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 510 (Non soutenu)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pradié.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Certaines personnes venant d'être contaminées par la Covid-19 ne pourront pas bénéficier de l'intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet. Le passe vaccinal ne sera donc pas valide. Il est donc essentiel qu'elles puissent présenter un certificat covid pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes.
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