Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4858
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».
Exposé sommaire :
Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les Français, en reconnaissant à la fois l’objectif ultime de ce texte et l’hypocrisie de ce gouvernement.
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