Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 113 (Rejeté)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 65 % ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous vous proposons de ne pas réhausser le taux de subvention aux primes d’assurances versés aux assureurs privés en le maintenant à 65 %.
En effet, les inégalités entre agriculteurs et la captation d’argent public par les assureurs privés n’ont pas besoin d’être renforcés, comme nous l’avons déjà plaidé précédemment.
C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement de repli minimum.
Cet amendement est issu d’une suggestion de la Confédération paysanne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.