Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 140 (Non soutenu)
Publié le 7 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
La réforme de l’assurance multirisques climatique est saluée par le monde de l'assurance. Cependant, un certain nombre de précisions restent à apporter, particulièrement en ce qui concerne la forme du groupement d’assureurs, introduit dans l’article 7 du projet de loi.
Sans ces éléments, il sera très difficile de mettre en œuvre la réforme comme prévu au 1er janvier 2023.
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