Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Sous-Amendement N° 259 à l'amendement N° 222 (Irrecevable)
Publié le 11 janvier 2022 par : Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert, Mme Genevard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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