Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Sous-Amendement N° 265 à l'amendement N° 222 (Irrecevable)
Publié le 11 janvier 2022 par : M. Charles de Courson, Mme Pinel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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