Protection des données personnelles — Texte n° 490
Amendement N° CL172 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Forteza.
I. – À l'alinéa 54, supprimer le mot :
« (fiabilité) ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« (intégrité) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n'étant pas reprises par ailleurs, ne s'imposent pas.
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