Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4905

Amendement N° CL60 (Rejeté)

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Acquaviva, M. Molac.

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Supprimer l’alinéa 46.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d'un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l'autorité parentale s'exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en accord dans le but d'éviter les inévitables tensions résultant d'une décision unilatérale de vaccination d'un enfant dont le discernement n'est pas suffisamment établi à un âge inférieur à 12 ans.

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