Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 138 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Il ne peut être admis d'imposer la vaccination aux mineurs.
Le présent amendement vise à permettre à chaque enfant âgé de plus de 16 ans de poursuivre l'ensemble des activités extra-scolaires qu'il souhaite pratiquer sans être soumis au pass vaccinal.
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