Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 430 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs de passe vaccinal.
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