Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 248 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire :
Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables.
Avant d'en arriver à un tel excès que celui de la possession du passe sanitaire ou, bientôt, vaccinal, peut-être s'agirait-il dans un premier temps de faire respecter l'ordre public ou veiller à la sécurité des Français.
Cet amendement propose donc de supprimer ce dispositif.
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