Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 268 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 20 36 66 134 142 242 263 354 427 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Wonner.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression des alinéas constitutifs à l’instauration d’un pass vaccinal.
Cet alinéa vient renforcer la disproportion que le Gouvernement s’exerce à montrer dans la gestion de cette crise, entre la suppression des libertés individuelles d’une part, et le protection de la santé des citoyens.

Le pass vaccinal a pour objectif sanitaire, de réduire la propagation du virus dans certains lieux définis.
Cet objectif est à pondérer car le vaccin ne permet pas d’arrêter les chaines de contamination. Seuls les tests sérologiques permettent de garantir la non-contamination.
Ce pass vaccinal n’est alors pas justifié d’un point de vue sanitaire.

Le pass a également des conséquences importantes sur la définition de la citoyenneté. Par son instauration, il prive de libertés fondamentales des millions de citoyens français.

La gestion de cette crise sanitaire ne doit pas passer par la coercition et la stigmatisation, mais par le renforcement des politiques de soins.

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