Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 354 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 20 36 66 134 142 242 263 268 427 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Meizonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie privée et, bien sûr, en raison de son inefficacité sur le plan sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.