Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 280 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 12 à 17.
Exposé sommaire :
Tel que voulu par le Gouvernement, ce passe vaccinal est une véritable obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Dans une interview à Brut, le 18 décembre, le Ministre de la Santé, Olivier Véran reconnait lui-même : « Que c’est une forme déguisée d’obligation vaccinale. »
On ne peut imposer de telles restrictions à des personnes âgées de douze à quinze ans.
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