Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 282 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 205 )
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. »
Exposé sommaire :
L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination.
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