Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL19 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programmel'Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocratique au scrutin à la proportionnelle, au nom du pluralisme politique, nous proposons ainsi d'abaisser le seuil de 5% à 3%, seuil à partir duquel une liste peut obtenir des représentants au Parlement européen.
Il est à noter que tout relèvement de ce seuil, ou tout non-abaissement de ce seuil, vise à renforcer la concentration des grands partis et nie la diversité des petits partis et groupements, indispensables à la vie démocratique, qui se présentent notamment aux élections européennes.
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