Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL35 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bisÀ la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5% à 3%.
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