État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 740 (Rejeté)
(1 amendement identique : 856 )
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 25 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 25 de cette loi a pour objet de modifier la loi de 1905 ; ce qui ne peut être fait à la légère dans une loi aussi vaste. L'article 25 constitue clairement un cavalier législatif. Par ailleurs, ce processus de dons aux associations cultuelles n'offre pas de garanties suffisantes en matière de contrôle des flux financiers. Les risques de financements étrangers de lieux de culte ne doivent pas être négligés.
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