État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 886 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 854 )
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Battistel, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Alors qu'une expérimentation doit être conçue comme temporaire et ne pas conduire à des choix définitifs avant d'avoir pu être évaluée, il apparaît contradictoire avec la préservation d'une telle latitude de proposer « le transfert aux chambres régionales (...) de personnels employés par d'autres établissements du réseau de leur circonscription. »
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