Lutte contre la précarité professionnelle des femmes — Texte n° 586
Amendement N° AS2 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2018 par : M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Bassire, M. Peltier, M. Grelier, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin.
Proposition de loi N° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Après l'article 4
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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