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Protection des données personnelles — Texte n° 592

Amendement N° 133 (Non soutenu)

Publié le 5 février 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 592 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Afin de sauvegarder les libertés fondamentales et d'assurer la protection de la vie privée, il convient de supprimer ces dispositions.

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