Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
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