Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE118 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE1935 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Abad, M. Rolland, Mme Genevard, M. Masson, M. Le Fur.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« peuvent »,
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire :
Les organisations interprofessionnelles agricoles sont appelées à jouer un rôle central dans le processus renouvelé d'établissement du prix de vente des produits agricoles. Afin que ce rôle soit tenu dans toutes les filières et pour toutes les productions, le présent amendement propose de rendre obligatoire-et non facultatif- l'avis de l'organisation interprofessionnelle dans le processus de fixation du prix.
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