Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE127 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Abad, M. Rolland, Mme Genevard, M. Masson, Mme Bonnivard, M. Le Fur.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 15 :
« Tous les indicateurs pris en compte sont fournis par l'Observatoire de la Formation des Prix et des Marges. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la Formation des Prix et des Marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par l'OFPM seront le gage d'une objectivité que nous recherchons tous. »
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