Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1894 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Benoit.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de raccourcir le délai d'habilitation du gouvernement afin que celui-ci mette en place une nouvelle réglementation avant le début des négociations commerciales de l'année 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.