Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE902 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Herth, M. Leroy, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Lagarde.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de raccourcir le délai d'habilitation du gouvernement afin que celui-ci mette en place une nouvelle réglementation avant le début des négociations commerciales de l'année 2019.
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