Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE467 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Bessot Ballot, M. Portarrieu, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Vignal, Mme Goulet, Mme Valetta Ardisson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, M. Potterie, M. Chalumeau, M. Gaillard, M. Leclabart, Mme Mireille Robert, M. Folliot.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biologique, »,
insérer les mots :
« ou dont la qualité est certifiée par un label ou une appellation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre à des produits qui n'ont pas le label bio mais dont la qualité est certifiée par un label ou une appellation. Il vise également à inclure dans les produits à privilégier ceux présentant des signes de qualité en plus de ceux issus de l'agriculture biologique.
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