Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE469 (Retiré)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Portarrieu, M. Blanchet, Mme Jacqueline Dubois, M. Thiébaut, M. Grau, Mme Goulet, Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Chalumeau, M. Gaillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, Mme Le Feur, Mme Mireille Robert, M. Folliot.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
L'article L. 230‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de guider les régions et l'ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité.
Dans le but d'améliorer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l'identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L'observatoire de l'alimentation peut accompagner les régions, qui connaissent la spécificité de leur territoire, dans ce travail.
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