Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE837 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE501 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Lacroute.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« périodique »
les mots :
« suivant le cycle de production ».
Exposé sommaire :
Le texte évoque une négociation « périodique », terme trop vague. Compte tenu, de la nature des produits en jeu, il convient de tenir compte du cycle de production.
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